Permis de construire n° 05622718K0005 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 5 082 m² de locaux, Za Les Roches Blanches
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05622718K0005
Demandeur
FYBOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622718K0005, délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Les Roches Blanches. Le dossier a été déposé par FYBOLIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 082 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL39, ZL38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Roches Blanches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 325 m² | 5 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 082 m² | 9 407 m² |
| Total | 4 325 m² | 5 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 082 m² | 9 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 325 m² | 5 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 082 m² | 9 407 m² |
| dont Industrie | 4 325 m² | 5 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 082 m² | 9 407 m² |
| Total locaux | 4 325 m² | 5 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 082 m² | 9 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FYBOLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394571988
- SIRET
- 39457198800036
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- ST MALO DES 3 FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622718K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |