Permis de construire Locaux N° 05622718K0005

Permis de construire à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 5 082 m² de locaux - Za Les Roches Blanches

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 05622718K0005

Demandeur

FYBOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 05622718K0005, délivré le 23 novembre 2018 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Les Roches Blanches, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FYBOLIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 082 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL39, ZL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 340 m²

Surface existante avant

4 325 m²

Surface créée

5 082 m²

Variation nette

+5 082 m²

Surface totale après

9 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL40 ZL39 ZL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Roches Blanches

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 325 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 9 407 m²
Total 4 325 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 9 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 325 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 9 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FYBOLIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394571988
SIRET
39457198800036
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
ST MALO DES 3 FONTAINES (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622718K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Roches Blanches, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FYBOLIA et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622718K0005, instruit par la commune de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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