Permis de construire n° 05622719K0008 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 539 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05622719K0008
Demandeur
LE GALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622719K0008 a été délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Quatre Vents. Le demandeur déclaré est LE GALL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 849 m² |
| Total | 2 310 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 310 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337989388
- SIRET
- 33798938800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ST MALO DES 3 FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622719K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |