Permis de construire à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 1 695 m² de locaux - Penfra
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05622717K0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05622717K0002, délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Penfra, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH506, ZH79, ZH80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penfra
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 4 295 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 4 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO DES 3 FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622717K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |