Permis de construire n° 05622715Q0001 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 180 m² de locaux, Le Bois Herve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 05622715Q0001
Demandeur
EARL DU NINIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622715Q0001 porte sur un projet situé Le Bois Herve. EARL DU NINIAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI401, ZI134, ZI133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Herve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 842 m² |
| Total | 662 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 842 m² |
| Total locaux | 662 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU NINIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403558935
- SIRET
- 40355893500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622715Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |