Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Brévelay

Permis de construire Locaux N° 05622223G0040

Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 381 m² de locaux - Zone Industrielle Du Lay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LANVAUX et accordé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622223G0040, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 05622223G0040

Demandeur

SCI DE LANVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622223G0040, délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LANVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 358 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Entrepôt	358 m²	358 m²	358 m²
Total locaux	381 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LANVAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919279786
SIRET: 91927978600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622223G0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LANVAUX et accordé le 29 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622223G0040, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Brévelay

DP n°0562222600038 Locaux Autorisé

4 Rue De Buléon

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Diminution sans transformation

30 juin 2026 29 m² SDP ST BARTH 56

PC n°0562222600007 Locaux Autorisé

2 Bas Moulac

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

18 juin 2026 64 m² SDP EARL DU PORT

PC n°0562222500043 Logement Autorisé

17 Rue Des Legendes

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

05 juin 2026 89 m² SDP

PC n°0562222600014 Logement Autorisé

Lot 13 Lotissement Residence Des Megalithes 2

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°0562222600010 Logement Autorisé

4 Rue Des Lutins

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0562222600009 Logement Autorisé

Lot 18 Lotissement "" Résidence Des Mégalithes""

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Brévelay

Permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Brévelay

12 autorisations