Permis de construire n° 05622219B0009 à Saint-Jean-Brévelay pour 272 m² de locaux, Le Suillo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 05622219B0009
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622219B0009 porte sur un projet situé Le Suillo. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 416 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 5 688 m² |
| Total | 5 416 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 5 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 416 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 5 688 m² |
| Total locaux | 5 416 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 5 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622219B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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