Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 3 500 m² de locaux - Le Foos
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 05622219B0017
Demandeur
AIMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622219B0017, délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Foos, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIMERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Total | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIMERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530435593
- SIRET
- 53043559300013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622219B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |