Permis de construire n° 05622213E0010 à Saint-Jean-Brévelay pour 48 m² de locaux, Route De Colpo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 05622213E0010
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622213E0010 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Route De Colpo. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 389 m² | 48 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -86 m² | 5 303 m² |
| Total | 5 389 m² | 48 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -86 m² | 5 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 389 m² | 48 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -86 m² | 5 303 m² |
| Total locaux | 5 389 m² | 48 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -86 m² | 5 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES CEDEX (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622213E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |