Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Brévelay

Permis de construire Locaux N° 05622213E0010

Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 48 m² de locaux - Route De Colpo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Colpo, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622213E0010, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 05622213E0010

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622213E0010, délivré le 2 août 2013 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Colpo, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 703 m²

Surface existante avant

5 389 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

5 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 389 m²	48 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	5 303 m²
Total	5 389 m²	48 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 389 m²	48 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	5 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES CEDEX (56009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622213E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Colpo, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622213E0010, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Brévelay

DP n°0562222600038 Locaux Autorisé

4 Rue De Buléon

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Diminution sans transformation

30 juin 2026 29 m² SDP ST BARTH 56

PC n°0562222600007 Locaux Autorisé

2 Bas Moulac

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

18 juin 2026 64 m² SDP EARL DU PORT

PC n°0562222500043 Logement Autorisé

17 Rue Des Legendes

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

05 juin 2026 89 m² SDP

PC n°0562222600014 Logement Autorisé

Lot 13 Lotissement Residence Des Megalithes 2

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°0562222600010 Logement Autorisé

4 Rue Des Lutins

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0562222600009 Logement Autorisé

Lot 18 Lotissement "" Résidence Des Mégalithes""

Saint-Jean-Brévelay (56660)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Brévelay

Permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Brévelay

12 autorisations