Permis de construire Locaux N° 05622213E0005

Permis de construire n° 05622213E0005 à Saint-Jean-Brévelay pour 478 m² de locaux, Kerhervy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05622213E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622213E0005 a été délivré le 14 juin 2013 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhervy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS62, ZS63. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 980 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

4 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS62 ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhervy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 431 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 909 m²
Total 3 581 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 4 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 431 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 909 m²
Total locaux 3 431 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622213E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhervy, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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