Permis de construire Logement N° 05622123F1018

Permis de construire n° 05622123F1018 à Saint-Jacut-les-Pins pour 82 m² de logement, 7 Rue Des Callunes Lotissement Les Callune - Lot N_24

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 05622123F1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622123F1018, délivré le 21 août 2023 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Des Callunes Lotissement Les Callune - Lot N_24.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL269. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Callune - Lot N_24

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622123F1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Callunes Lotissement Les Callune - Lot N_24, à Saint-Jacut-les-Pins (56220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622123F1018, déposé en mairie de Saint-Jacut-les-Pins.

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