Permis de construire n° 05622123F1015 à Saint-Jacut-les-Pins pour 79 m² de locaux, 5 Rue Angelique Le Sourd
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 05622123F1015
Demandeur
FONDATION SAINT-HELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Angelique Le Sourd, le permis de construire n° 05622123F1015 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est FONDATION SAINT-HELIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL186, ZL197, AB171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 185 m² |
| Total | 6 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 185 m² |
| Total locaux | 6 106 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT-HELIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504545443
- SIRET
- 50454544300062
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT JACUT LES PINS (56220)
Autres dossiers de FONDATION SAINT-HELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622123F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |