Déclaration préalable n° 05622123F6023 à Saint-Jacut-les-Pins pour 28 m² de locaux, 15 Rue Des Moulins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 05622123F6023
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05622123F6023 a été accordée le 22 juin 2023, pour un projet situé 15 Rue Des Moulins. Le projet est porté par CA REDON AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 208 m² |
| Total | 180 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 208 m² |
| Total locaux | 180 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100232
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de CA REDON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622123F6023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |