Permis de construire n° 0562182500009 à Saint-Gravé pour 434 m² de locaux, 1 Route De La Brehaudays
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0562182500009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De La Brehaudays, le permis de construire n° 0562182500009 a été délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GRAVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gravé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gravé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 434 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 267 m² | 696 m² |
| Total | 429 m² | 434 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 267 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 696 m² |
| Autres activités | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total locaux | 429 m² | 434 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 267 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602186
- SIRET
- 21560218600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GRAVE (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562182500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |