Déclaration préalable Locaux N° 0562182500028

Déclaration préalable à Saint-Gravé pour 1 000 m² de locaux - Cansac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0562182500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562182500028, accordée le 24 novembre 2025 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cansac, Saint-Gravé (56220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK168, ZK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gravé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK168 ZK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JACUT LES PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562182500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cansac, Saint-Gravé (56220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562182500028, instruit par la commune de Saint-Gravé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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