Permis de construire n° 05621819Y0002 à Saint-Gravé pour 102 m² de locaux, 1 Place De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 05621819Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621819Y0002 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 1 Place De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GRAVE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gravé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Gravé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 255 m² | 102 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -8 m² | 247 m² |
| Total | 478 m² | 102 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -8 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 102 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -8 m² | 247 m² |
| Total locaux | 255 m² | 102 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -8 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602186
- SIRET
- 21560218600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST GRAVE (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621819Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |