Déclaration préalable Locaux N° 05621819Y0019

Déclaration préalable n° 05621819Y0019 à Saint-Gravé pour 17 m² de locaux, D764 La Ville Gehan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2019

Dossier DP n° 05621819Y0019

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05621819Y0019 a été accordée le 11 novembre 2019 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé D764 La Ville Gehan. Le dossier a été déposé par NW ENERGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gravé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/11/2019
Chantier (DOC)
11/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Saint-Gravé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Gehan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621819Y0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est D764 La Ville Gehan, à Saint-Gravé (56220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 11 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 août 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621819Y0019, déposé en mairie de Saint-Gravé.

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