Permis de construire n° 05621616F0002 à Saint-Gorgon pour 400 m² de locaux, 2 Lannee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 05621616F0002
Demandeur
GAEC GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621616F0002, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Lannee. Le demandeur déclaré est GAEC GUILLAUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489289868
- SIRET
- 48928986800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GORGON (56350)
Autres dossiers de GAEC GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621616F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |