Permis de construire n° 05621614R0005 à Saint-Gorgon pour 1 013 m² de locaux, Ban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 05621614R0005
Demandeur
GAEC DE BAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621614R0005 porte sur un projet situé Ban. Le projet est porté par GAEC DE BAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ban
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 131 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 131 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480205897
- SIRET
- 48020589700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GORGON (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621614R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |