Permis de construire n° 05621618F0001 à Saint-Gorgon pour 1 381 m² de locaux, Lannee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 05621618F0001
Demandeur
GAEC GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Saint-Gorgon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621618F0001 porte sur un projet situé Lannee. La demande émane de GAEC GUILLAUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 56350 Identifiant INSEE 56216
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 2 536 m² |
| Total | 1 155 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 2 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489289868
- SIRET
- 48928986800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT GORGON (56350)
Autres dossiers de GAEC GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621618F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |