Permis de construire n° 05621514E0004 à Saint-Gonnery pour 74 m² de locaux, Ravaguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05621514E0004
Demandeur
HILVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621514E0004 porte sur un projet situé Ravaguen. Le demandeur déclaré est HILVERN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravaguen
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 435 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 435 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HILVERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448440214
- SIRET
- 44844021400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621514E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |