Permis de construire n° 05621514E0003 à Saint-Gonnery pour 142 m² de locaux, 17 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 octobre 2014
Dossier PC n° 05621514E0003
Demandeur
SCI A M G M
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621514E0003 porte sur un projet situé 17 Rue Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par SCI A M G M.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB76, ZB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 215 m² |
| Locaux | 661 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 756 m² |
| Total | 829 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 661 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 756 m² |
| Total locaux | 661 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A M G M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448253195
- SIRET
- 44825319500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621514E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |