Permis de construire n° 05621514E0001 à Saint-Gonnery pour 1 373 m² de locaux, Pa Gogal Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05621514E0001
Demandeur
TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pa Gogal Sud, le permis de construire n° 05621514E0001 a été délivré le 28 février 2014 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne). TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Gogal Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
| Total | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
| dont Industrie | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
| Total locaux | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393240122
- SIRET
- 39324012200027
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Autres dossiers de TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |