Permis de construire à Saint-Gonnery pour 1 373 m² de locaux - Pa Gogal Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05621514E0001
Demandeur
TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05621514E0001, délivré le 28 février 2014 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa Gogal Sud, Saint-Gonnery (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Gogal Sud
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
| Total | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 213 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 5 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393240122
- SIRET
- 39324012200027
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |