Permis de construire n° 05621513E0019 à Saint-Gonnery pour 529 m² de locaux, La Cavalerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 05621513E0019
Demandeur
EARL DE LA CAVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621513E0019 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé La Cavalerie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CAVALERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cavalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 529 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 394 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 364 m² | 529 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 394 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 364 m² | 529 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 394 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 529 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 394 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAVALERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429385693
- SIRET
- 42938569300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GONNERY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621513E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |