Permis de construire Locaux N° 05621513E0002

Permis de construire n° 05621513E0002 à Saint-Gonnery pour 188 m² de locaux, Rue De La Rigole

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 05621513E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621513E0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Rigole.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonnery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GONNERY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621513E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Rigole, à Saint-Gonnery (56920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621513E0002, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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