Permis de construire Locaux N° 05621224Y0002

Permis de construire n° 05621224Y0002 à Saint-Dolay pour 639 m² de locaux, Le Theyat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05621224Y0002

Demandeur

DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621224Y0002 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Le Theyat. La demande émane de DU PLESSIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 130 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 351 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 990 m²
Total 1 351 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 351 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 990 m²
Total locaux 1 351 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PLESSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818029654
SIRET
81802965400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST DOLAY (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621224Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Theyat, à Saint-Dolay (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PLESSIS et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621224Y0002, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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