Permis de construire Logement N° 05621220Y0003

Permis de construire n° 05621220Y0003 à Saint-Dolay pour 198 m² de logement, 7 Bis Rue de la Fouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 05621220Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621220Y0003 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé 7 Bis Rue de la Fouee.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 280. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fouee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 506 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/11/2021
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2021

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 506 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOLAY (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621220Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 06/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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