Permis de construire Logement N° 05621219Y0037

Permis de construire n° 05621219Y0037 à Saint-Dolay pour 147 m² de logement, 10 Sainte Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 05621219Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621219Y0037 a été délivré le 20 mars 2020 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 Sainte Anne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 077 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 127. Sur la même voie, Sainte Anne, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 077 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/07/2022
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 077 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621219Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 14/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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