Permis de construire Logement N° 05621220Y0006

Permis de construire n° 05621220Y0006 à Saint-Dolay pour 105 m² de logement, 57 Sainte Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05621220Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621220Y0006, délivré le 13 mai 2020 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 57 Sainte Anne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 199 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 129. La voie, Sainte Anne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/09/2020
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 199 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉGANNE (56350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621220Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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