Permis de construire Logement N° 05621218Y0027

Permis de construire n° 05621218Y0027 à Saint-Dolay pour 114 m² de logement, 3 rue de la Garenne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 05621218Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621218Y0027 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé 3 rue de la Garenne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 717 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 270. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 717 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉHILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621218Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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