Permis de construire Logement N° 05621218Y0024

Permis de construire n° 05621218Y0024 à Saint-Dolay pour 108 m² de logement, 0 La Noirderie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 05621218Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621218Y0024 a été délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 0 La Noirderie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 300, ZV 301. La voie, La Noirderie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 300 ZV 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 284 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621218Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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