Permis de construire Logement N° 05621214H0022

Permis de construire n° 05621214H0022 à Saint-Dolay pour 282 m² de logement, Zac Des Chataigniers Lot A

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 05621214H0022

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621214H0022 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé Zac Des Chataigniers Lot A. Le demandeur déclaré est GASNIER PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB177P, YB164P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB177P YB164P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIFFRE (35340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621214H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Chataigniers Lot A, à Saint-Dolay (56130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GASNIER PROMOTION et accordée le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621214H0022, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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