Permis de construire Locaux N° 05621120K0015

Permis de construire n° 05621120K0015 à Saint-Congard pour 174 m² de locaux, Friche De Lorette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 05621120K0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CONGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621120K0015 a été délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Friche De Lorette. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CONGARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD231. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 507 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Saint-Congard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CONGARD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602111
SIRET
21560211100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT CONGARD (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CONGARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621120K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Friche De Lorette, à Saint-Congard (56140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CONGARD et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621120K0015, déposé en mairie de Saint-Congard.

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