Permis de construire à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 5 354 m² de locaux - Le Pont Menard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05620815J0004
Demandeur
DU PONT MENARD
Cette page présente le permis de construire n° 05620815J0004, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Menard, Saint-Brieuc-de-Mauron (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT MENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Menard
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
| Total | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT MENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384537353
- SIRET
- 38453735300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DE-MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620815J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |