Permis de construire n° 05620815J0004 à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 5 354 m² de locaux, Le Pont Menard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05620815J0004
Demandeur
DU PONT MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620815J0004 a été délivré le 29 mai 2015 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Menard. Le dossier a été déposé par DU PONT MENARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL206. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-de-Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Menard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
| Total | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 354 m² | 5 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT MENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384537353
- SIRET
- 38453735300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DE-MAURON (56430)
Autres dossiers de DU PONT MENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620815J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |