Permis de construire n° 05620814J0001 à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 373 m² de locaux, Rue De La Quintaine Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 05620814J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Quintaine Le Bourg, le permis de construire n° 05620814J0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD185, ZD184, ZD183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-de-Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 373 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -105 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 307 m² | 373 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -105 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 307 m² | 373 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -105 m² | 1 202 m² |
| dont Entrepôt | 1 307 m² | 373 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -105 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 373 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | -105 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620814J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |