Permis de construire n° 05620815J0003 à Saint-Brieuc-de-Mauron pour 2 637 m² de locaux, Kergane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 05620815J0003
Demandeur
SCEA DE KERGANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620815J0003 a été délivré le 10 avril 2015 à Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergane. Le demandeur déclaré est SCEA DE KERGANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-de-Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc-de-Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-de-Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56208
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| Total | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERGANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533999678
- SIRET
- 53399967800014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DE-MAURON (56430)
Autres dossiers de SCEA DE KERGANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620815J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |