Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 90 m² de logement - 11 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05620720B0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Cette page présente le permis de construire n° 05620720B0009, délivré le 19 février 2021 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De La Poste, Saint-Barthélemy (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 169 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 24 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 24 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602079
- SIRET
- 21560207900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620720B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |