Permis de construire Locaux N° 0562072600006

Permis de construire n° 0562072600006 à Saint-Barthélemy pour 859 m² de locaux, Rue De La Poste

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0562072600006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Poste, le permis de construire n° 0562072600006 a été délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 859 m² 0 m² 396 m² 0 m² 463 m² 859 m²
Total 396 m² 859 m² 0 m² 396 m² 0 m² 463 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 859 m² 0 m² 396 m² 0 m² 463 m² 859 m²
Total locaux 396 m² 859 m² 0 m² 396 m² 0 m² 463 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602079
SIRET
21560207900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562072600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poste, à Saint-Barthélemy (56150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et accordé le 17 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562072600006, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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