Permis de construire Logement N° 05620614Y0005

Permis de construire n° 05620614Y0005 à Saint-Avé pour 587 m² de logement, 24 Allee De Kerozer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05620614Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620614Y0005 porte sur un projet situé 24 Allee De Kerozer.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL95. Au total, 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 603 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL94 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 49 m² 538 m² 117 m² 0 m² 470 m² 708 m²
Locaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
Total 776 m² 49 m² 538 m² 117 m² 538 m² -68 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLPO (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620614Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Allee De Kerozer, à Saint-Avé (56890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620614Y0005, déposé en mairie de Saint-Avé.

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