Permis de construire Mixte N° 05614316Y0009

Permis de construire n° 05614316Y0009 à Muzillac pour 1 680 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05614316Y0009

Demandeur

SCCV PARENTHESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614316Y0009, délivré le 30 septembre 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SCCV PARENTHESE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 567 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 216 m² 1 113 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 005 m² 1 221 m²
Total 216 m² 1 680 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 572 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 608 m² 0 m² 108 m² 0 m² 500 m² 608 m²
Autres activités 108 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 613 m²
dont Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 216 m² 1 113 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 005 m² 1 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 - - - 11
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARENTHESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500325543
SIRET
50032554300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SCCV PARENTHESE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614316Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Stade, à Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PARENTHESE et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 567 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614316Y0009, déposé en mairie de Muzillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muzillac

Autres types d'autorisations à Muzillac