Permis de construire à Muzillac pour 1 788 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Stade
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 05614316Y0009 · Demandeur : SCCV JULES VERNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05614316Y0009, délivré le 30 septembre 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Stade, Muzillac (56190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV JULES VERNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 567 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM335.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muzillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Locaux | 216 m² | 1 113 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 221 m² |
| Total | 216 m² | 1 680 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Entrepôts | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Services publics | 108 m² | 608 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 500 m² | 608 m² |
| Total locaux | 216 m² | 1 113 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 2 | - | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV PARENTHESE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614316Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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