Permis de construire Logement N° 05620617Y0068

Permis de construire n° 05620617Y0068 à Saint-Avé pour 143 m² de logement, 7 rue Copernic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05620617Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620617Y0068, délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Copernic.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 437 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 557. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Copernic, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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