Permis de construire Logement N° 05620616Y0022

Permis de construire n° 05620616Y0022 à Saint-Avé pour 185 m² de logement, 6 Rue Copernic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 05620616Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620616Y0022 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 6 Rue Copernic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ546. L'ensemble des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620616Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Copernic, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620616Y0022, déposé en mairie de Saint-Avé.

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