Permis de construire Mixte N° 05620617Y0035

Permis de construire n° 05620617Y0035 à Saint-Avé pour 5 797 m² de logement et locaux, 24 -26 Rue Francoise Dolto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 05620617Y0035

Demandeur

FINAMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620617Y0035 porte sur un projet situé 24 -26 Rue Francoise Dolto. La demande émane de FINAMUR.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 105 logements collectifs, après démolition des 208 m² existants. Les T2 représentent 83 des 105 logements. Dans ce programme, 21 des 105 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 320 m², soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 35, BD 336. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

5 797 m²

Variation nette

+5 589 m²

Surface totale après

5 797 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 35 BD 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 5 797 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 105 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 208 m² à 5 797 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 5 572 m² 0 m² 208 m² 0 m² 5 364 m² 5 572 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 208 m² 5 797 m² 0 m² 208 m² 0 m² 5 589 m² 5 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Résidence pour personnes âgées

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Typologie des logements

Le programme comprend 105 logements collectifs. Les 105 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 83 logements sur 105. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 208 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 83 16 - - - 105
5,7 % 79,0 % 15,2 % - - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 105 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINAMUR, une société anonyme (SA) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINAMUR

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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