Permis de construire n° 05620616Y0063 à Saint-Avé pour 100 m² de locaux, 5 Bis Rue Bourseul Za Le Poteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05620616Y0063
Demandeur
S.C.I. DU DOMAINE DU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620616Y0063 porte sur un projet situé 5 Bis Rue Bourseul Za Le Poteau. La demande émane de S.C.I. DU DOMAINE DU CHEVAL BLANC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT398. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
| Total | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
| Total locaux | 250 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DU DOMAINE DU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822504676
- SIRET
- 82250467600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANNE AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620616Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |