Permis de construire Locaux N° 0562062500053

Permis de construire n° 0562062500053 à Saint-Avé pour 580 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0562062500053

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562062500053 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Beauregard. SCI BEAUREGARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 249 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, Beauregard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 580 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 580 m² parmi les 586 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 586 m² à 580 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 0 m² 580 m² 6 m² 580 m² -6 m² 580 m²
Total 586 m² 0 m² 580 m² 6 m² 580 m² -6 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 586 m² 0 m² 0 m² 6 m² 580 m² -586 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 580 m² 6 m² 580 m² -6 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEAUREGARD, une société civile basée à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798408779
SIRET
79840877900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST AVE (56890)

Autres dossiers de SCI BEAUREGARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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