Permis de construire Mixte N° 05620613Y0007

Permis de construire à Saint-Avé pour 3 378 m² de logement et locaux - Rue Bossuet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05620613Y0007

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05620613Y0007, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Bossuet, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 10 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 2 970 m² d'habitation et 408 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC82, BC83, BC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

3 378 m²

Variation nette

+3 378 m²

Surface totale après

3 378 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC82 BC83 BC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m² 3 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 10 4 - 40
- 22,5 % 42,5 % 25,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620613Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bossuet, Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 10 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 970 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620613Y0007, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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