Permis de construire n° 05620613Y0025 à Saint-Avé pour 48 m² de locaux, Rue Olivier De Clisson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 05620613Y0025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620613Y0025 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Rue Olivier De Clisson. COMMUNE DE SAINT AVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 090 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620613Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |