Permis de construire Locaux N° 05620323X0001

Permis de construire à Saint-Aignan pour 391 m² de locaux - 8 Suilherf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 05620323X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620323X0001, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Suilherf, Saint-Aignan (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en habitation, 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH41, ZH42.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 190 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40 ZH41 ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 335 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 169 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620323X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Suilherf, Saint-Aignan (56480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620323X0001, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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