Permis de construire n° 05620323X0001 à Saint-Aignan pour 391 m² de locaux, 8 Suilherf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05620323X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620323X0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Suilherf.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 190 m². S'y ajoutent 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 40, ZH 41, ZH 42. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 47 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 169 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 335 m² |
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 169 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620323X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |