Permis de construire Locaux N° 05620223K0005

Permis de construire n° 05620223K0005 à Saint-Abraham pour 1 404 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05620223K0005

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05620223K0005 a été délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE PATIS COUEDIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE178, ZE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Abraham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 163 m²

Surface existante avant

4 894 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

6 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Abraham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE178 ZE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²
Total 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²
Total locaux 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391264884
SIRET
39126488400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-ABRAHAM (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620223K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Saint-Abraham (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PATIS COUEDIC et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620223K0005, déposé en mairie de Saint-Abraham.

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