Permis de construire Locaux N° 05620223K0005

Permis de construire à Saint-Abraham pour 1 404 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05620223K0005

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Cette page présente le permis de construire n° 05620223K0005, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Saint-Abraham (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PATIS COUEDIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE178, ZE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 163 m²

Surface existante avant

4 894 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

6 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Abraham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE178 ZE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²
Total 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 894 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 6 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391264884
SIRET
39126488400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-ABRAHAM (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620223K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Saint-Abraham (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PATIS COUEDIC et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620223K0005, instruit par la commune de Saint-Abraham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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