Déclaration préalable n° 05620224K0004 à Saint-Abraham pour 11 m² de locaux, Le Puy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier DP n° 05620224K0004
Demandeur
EARL LE PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2024 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620224K0004 porte sur un projet situé Le Puy. Le projet est porté par EARL LE PUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Abraham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 558 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 558 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390672889
- SIRET
- 39067288900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620224K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |