Permis de construire Locaux N° 05620222K0002

Permis de construire à Saint-Abraham pour 105 m² de locaux - Le Patis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05620222K0002

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Cette page présente le permis de construire n° 05620222K0002, délivré le 29 avril 2022 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Patis, Saint-Abraham (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PATIS COUEDIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 950 m²

Surface existante avant

3 757 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Saint-Abraham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patis

Territoire administratif

Commune
Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 757 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 862 m²
Total 3 757 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Agricole et forestier 3 727 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 832 m²
Total locaux 3 757 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PATIS COUEDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391264884
SIRET
39126488400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-ABRAHAM (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620222K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, Saint-Abraham (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PATIS COUEDIC et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620222K0002, instruit par la commune de Saint-Abraham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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